Terms of sale

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes par Astriall de produits de café et d'accessoires sur le site www.lafabriquenova.fr.

Article 2 — Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire, et hors frais de traitement et d'expédition. Astriall se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commandes et Paiement

Toute commande figurant sur le site suppose l'adhésion aux présentes CGV. La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.

Article 4 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (généralement 2 à 5 jours ouvrés). En cas de retard d'expédition, un e-mail vous sera adressé.

Article 5 — Rétractation et Retours

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits.

  • Exception produits alimentaires : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les sachets de café ou produits alimentaires qui ont été ouverts, descellés ou entamés après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. Les produits non ouverts doivent être retournés dans leur état d'origine aux frais du client.

Article 6 — Garantie et Réclamations

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation, contactez-nous à lafabriquenova@gmail.com.

3. Politique de Confidentialité & RGPD

Données collectées et finalités

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez lors d'une commande : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et données de paiement.

Ces données sont indispensables pour :

  • Le traitement et la livraison de vos commandes.

  • L'envoi des e-mails de suivi de commande.

  • L'envoi de nos lettres d'information (uniquement si vous y avez consenti).

Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles sont transmises uniquement aux prestataires techniques nécessaires à l'exécution de votre commande (transporteurs comme La Poste/Mondial Relay, solutions de paiement comme Stripe/PayPal, et l'hébergeur du site).

Durée de conservation

Les données relatives à la gestion de vos commandes sont conservées pendant la durée légale nécessaire (5 ans pour les preuves contractuelles, 10 ans pour les pièces comptables).

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en envoyant un e-mail à lafabriquenova@gmail.com.